Pour le retour des lives à la rentrée, j’ai abordé un sujet sensible avec Marie : celui des parents séparés et de la garde alternée.
De par mon expérience à ce sujet et des clichés qui circulent à ce sujet, je voulais en parler ouvertement et donner des infos pratiques recueillies au fil des années. L’impact sur les impôts, quel choix de domicile pour l’enfant, comment ça fonctionne avec la mutuelle, etc.
Au fil du live on s’est surtout concentrés sur la garde alternée « classique », pas trop abordé le cas de la pension alimentaire.
En vidéo
La garde alternée en pratique
Pour parler d’une garde alternée, je sous-entends qu’il y a médiation et/ou jugement, bref, qu’il y a une décision claire, un écrit acté devant la justice. C’est la base pour bénéficier des « avantages » de la garde alternée.
Quand je parle d’avantages, je veux évidemment dire d’égalité. Car au petit calcul de la séparation des parents : tout le monde est perdant. Comme on l’explique en vidéo, les deux parents doivent avoir un logement capable d’accueillir leurs enfants avec désormais un seul salaire… sans que le niveau de vie se fasse ressentir.
Si être isolée a un impact au niveau du salaire et des impôts, ce n’est plus le cas quand on se « recase ». Bref, faites ça bien, dès le début.
Je déconseille également de faire des concessions en pensant que le co-parent nous le rendra d’une manière ou d’une autre. Autant être juste dès le début, quitte à demander à un juge de trancher. De toute façon, malheureusement, personne ne sera à 100% d’accord avec ce qu’il en ressort. Ca reste une situation triste et loin de moi l’idée d’idéaliser la vie de parent séparée, de maman solo.
Ce n’est pas non plus mon féminisme qui me pousse à vous donner mes infos pratiques, de nouveau il s’agit d’un souci d’égalité et de transparence entre les parents. Tout le monde n’est pas au courant qu’avoir ses enfants domiciliés chez soi a un certain impact malgré la garde alternée : il s’agit juste qu’aucun parent ne soit floué malgré lui.
La garde alternée : fiscalement
Le site finances.belgium.be explique très bien l’impact de la garde alternée sur les impôts. Quand on a deux enfants on pourrait se dire que c’est comme si on avait chacun un enfant à charge. Mais non, chacun aura deux demis-enfants à charge. Moi j’ai un demi-enfant à charge. Etc.
Chacun déclarera ses frais liés à l’enfant, comme les frais de garde.
Bon à savoir
En déclarant les frais de garde, il faut déjà les diviser par deux avant de les mettre au code 1384 de la déclaration d’impôts.
Comment s’arranger ?
Comme je le disais, mieux vaut se décider, que ce soit par médiation ou devant la justice : au plus tôt au mieux. Car si on est le 5 septembre aujourd’hui, c’est la situation fiscale au 1er janvier qui compte. Donc ne reportez pas trop. De nouveau, si vous avez l’impression d’avoir choisi telle ou telle option « pour faire plaisir », quelqu’un le payera au bout du compte.
Mon conseil : faites des simulations sur taxcalc.
En imaginant une famille classique papa + maman :
Situation A : monsieur prend l’enfant à charge, reçoit une pension alimentaire qu’il déclare, madame déclare la pension alimentaire payée. B : garde alternée avec frais partagés. C : madame prend les enfants à charge, reçoit une pension alimentaire déclarée aux impôts, monsieur déclare la pension alimentaire payée, etc.
Finalement, mettre les résultat en parallèle pour voir la situation la plus équitable.
Quel domicile pour l’enfant ?
Le choix du domicile pour l’enfant, que l’on peut imaginer purement sentimental, a pourtant des impacts insoupçonnés. Cet article de 2015 les énumère précisément.
Par exemple : le coût de l’eau est calculé selon le nombre de personnes domiciliées sur place. Vivaqua permet, grâce à un formulaire à leur renvoyer, d’équilibrer la situation !
Quant au fait de bénéficier des tarifs préférentiels pour les services communaux (stages, tarifs piscine…), il existe également la double inscription au registre. C’est subtilement différent de la domiciliation (on ne peut avoir qu’un domicile), mais toutes les communes ne le pratiquent pas. Demandez-le à votre échevin(e) concerné(e) !
La réduction du précompte immobilier
Là par contre… c’est la merde. Il faut avoir les enfants domiciliés chez soi pour rentrer la demande de réduction du précompte immobilier de 10% par enfant (à partir de deux enfants à charge) et rien n’est prévu (que je sache… dites-moi !) pour partager cette réduction entre parents qui pratiquent la garde alternée.
Meme pour les parents non-séparés, l’administration fiscale aurait 3 ans de retard au traitement de ces demandes. Mais je vous encourage à malgré tout la demander : les démarches sont expliquées sur fiscalite.brussels.
Important : même les locataires y ont droit !
Par contre, si votre co-parent fait la demande (ou pas), vous n’avez aucun regard dessus. Il y a matière à amélioration… car à Bruxelles, 20% du précompte immobilier peut rapidement faire un beau montant.
L’astuce de Marie : la voiture partagée
Ce que mon invitée, Marie, pratique : c’est la garde alternée… de voiture également ! Je n’ai jamais entendu ça ailleurs et je trouve ça TERRIBLEMENT astucieux.
Marie met les affaires de ses enfants dans le coffre et « merci bonsoir » comme on dit.
Sinon, il y a un business à prendre de casiers ou consignes pour les échanges d’affaires d’enfants.
La mutuelle : qui fait quoi ?
Si votre enfant n’est pas sur la mutuelle « à votre nom », vous pouvez malgré tout vous faire rembourser sur votre compte directement.
Chez Partenamut par exemple, il existe un formulaire « déclaration sur l’honneur changement de compte« . Je l’imprime à chaque fois et l’annexe à chaque document de médecin que j’envoie, pour que ce que je paye moi arrive sur mon compte, puis répartir la différence.
Je sais que la FMSB est à la traîne à ce sujet. Mais il me semblerait logique que cette possibilité existe dans chaque mutuelle. En cas de garde alternée, statistiquement, on a autant de chance en tant que maman ou papa d’emmener son enfant chez le médecin !
Les allocations familiales
Dans le cadre d’une garde alternée où tout est divisé entre les deux parents, il n’existe pas de solution miracle pour que ça arrive sur les deux comptes… sauf si vous vous organisez avec un compte commun pour les dépenses.
Sinon, les mamans remboursent la moitié au papa… mieux vaut éviter les virement automatiques car les montants changent selon l’âge, ou le supplément pour la rentrée.
Voilà, j’espère vous avoir donné quelques infos utiles. Si l’argent ne fait pas tout, ne pas avoir la désagréable impression de se faire plumer par son ex permet de passer à autre chose après la séparation, et se concentrer sur le bien-être des enfants.
Si vous avez des remarques, si vous pensez que j’ai fait une erreur ou que je devrais approfondir le sujet : contactez-moi sur Facebook, Twitter ou Instagram.